ATTENTION : le Mobili Pass, ainsi que d'autres dispositifs gérés par Action Logement ont été suspendus en Juin 2023. L'article ci-dessous est toujours en ligne dans le cas oùces dispositifs seraient rétablis ou remplacé par de nouveaux par la suite. Avec plus de 800 millions d€™euros d€™aides versées aux salariés, Action logement est un acteur incontournable du monde professionnel. L€™organisme est référent dà¨s qu€™il s€™agit de mobilité professionnelle, particulià¨rement via un de ses dispositifs phares qui constitue une aide déménagement non négligeable du point de vue financier : le Mobili Pass. Vous avez été muté ? Vous acceptez un emploi loin de chez vous en France hexagonale ou Outre-mer ? Vous pouvez bénéficier de cette aide financià¨re. Elle peut couvrir vos frais, notamment si vous passez par une agence de mobilité professionnelle, ou agence de relocation. Des spécialistes, tels que notre partenaire Mobility Outre-mer, gà¨rent tout l€™aspect administratif jusqu€™à trouver la future école de vos enfants et votre logement dans votre nouvelle ville (voir les détails ici ou au point N°7 de l'article) ! Voici les 9 clés pour comprendre ce qu€™est le Mobili Pass et obtenir votre aide déménagement. Caribexpat vous aide égalementà tout planifier pour votre déménagement vers les Antilles franàçaises, la France hexagonale ouà l'international grceà nos experts qui vous accompagnent sur place !
1) Qu€™est-ce-que le Mobili Pass ?
Il s€™agit d€™une aide financià¨reà laquelle vous pouvez prétendre pour faire prendre en charge les frais relatifsà votre déménagement si vous vousêtes fait muté ou avez obtenu un nouvel emploi loin de chez vous. Le Mobili Pass est accordé par un organisme appelé Action Logement sous forme de subvention ou de prêt. Cette aide déménagement viseà faciliter la mobilité professionnelle en France (hexagone et outre-mer).
2) Qu€™est-ce-que Action Logement
Action Logement est le principal acteur du logement social au service des entreprises et des salariés en France (hexagone et outre-mer). Sa mission majeure est de faciliter l€™accà¨s au logement, la mobilité et l€™emploi. Selon les derniers chiffres communiqués par Action Logement en 2015, l€™organisme a versé plus de 800 millions d€™euros d€™aide aux salariés.
3) Etes-vous éligible au Mobili Pass ? Vous pouvez prétendre au Mobili Pass et doncà une aide déménagement si vous remplissez les crità¨res suivants :
vous avez décroché un nouvel emploi OU vousêtes muté OU partez en formation dans un territoire franàçais (en France hexagonale ou en Outre-mer)
vous avez obtenu un emploi (peu importe le type de contrat) dans une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés
vous déménagez et devez louer un logement (contrat de bail obligatoire)à plus d€™une heure de route ou plus de 70 km de votre résidence actuelle pour occuper ce nouvel emploi
vousêtes dans la limite des plafonds de ressources Les crità¨res détaillés sont expliqués sur le site www.actionlogement.fr
4) Quelles sont les conditions de ressourcesà respecter pour obtenir une aide déménagement via le Mobili Pass ?
Le Mobili Pass est une aide accordée sous conditions de ressources. Les plafonds sont calculés en fonction du nombre de membre de votre famille et de la zone géographique dans laquelle vous louer votre logement.
5) Quelle forme d€™aide Mobili Pass vous sera accordée ? L€™aide Mobili Pass est accordée sous forme de subvention ou de prêt selon ce qu€™elle est destinéeà financer. La subvention Mobili-Pass couvre les frais d€™agences et les services d€™un professionnel de la mobilité qui se chargera, par exemple, de rechercher un logement pour vous et votre famille et vous proposera une assistance administrative. Miseà part la subvention, le Mobili Pass se présente également sous forme de prêt au taux de 1%. Vous devez le rembourser sur une durée maximale de 36 mois. Ce prêt est destinéà couvrir divers types de frais :
frais relatifsà l€™ancien logement : dépenses générées par la mise en location ou la vente du bien (ex: frais de notaire)
frais relatifs au nouveau logement
frais relatifs si vous gardez l€™ancien et le nouveau logement (ex : prise en charge du loyer durant une durée limitée)
6) Mobili pass : quelle agence d€™aide déménagement et relocation choisir ?
Il existe plusieurs agences reconnues spécialisées dans la relocation de personnes qui sont mutées ou qui décrochent un nouvel emploi. Vous pouvez contacter notre partenaire Mobility Outre-mer. L€™agence travaille en étroite collaboration avec Action Logement et ces frais peuventêtre pris en charge par le Mobili Pass (voir question N°5). Mobility Outre-mer adhà¨reà la Fédération des Acteurs de la Relocation et de la Mobilité Géographique (FAR&MG). Elle est notamment spécialisée dans l€™aide déménagement vers les territoires suivants : France hexagonale, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
7) De quoi s€™occupe une agence d€™aide déménagement et de relocation ? Faire appelà une agence de mobilité professionnelle permet d€™envisager votre projet de vie avec votre famille de faàçon sereine. Vous pouvez déléguer un certain nombre de démarches administratives. Dans le cas de Mobility Outre-mer qui cumule plusieurs années d€™expérience en la matià¨re, l€™agence s€™occupe de :
la coordination de votre déménagement au niveau logistique
l€™accueilà l€™aéroport
le branchement eau et EDF dans votre nouveau logement
la miseà disposition d€™un véhicule de location
votre recherche de logement temporaire ou définitif par rapportà votre lieu de travail
la recherche de la nouvelle école de vos enfants
l€™aide au retourà l€™emploi de votre conjoint qui vous suit en mobilité etc€¦
8) Quand constituer son dossier de demande d€™aide déménagement et quels documents fournir pour prétendre au Mobili Pass ?
Vous devez constituer votre dossier Mobili Pass 6 mois aprà¨s avoir été embauché, ou muté. Une fois la convention Mobili Pass signée, vous devrez fournir les justificatifs de vos dépenses dans les 9 mois suivants. Ex: factures, quittances de loyer etc€¦ une agence de relocation saura vous assister en la matià¨re.
Si vous passez par Mobility Outre-mer, l€™agence fera d€™abord le point avec vous pour savoir si vousêtes éligible au Mobili Pass.
9) Pouvez-vous faire plusieurs demandes de Mobili Pass ?
Le Mobili Pass est accordéà une seule personne du foyer. Si votre conjoint a déjà déposé un dossier, vous ne pouvez pas en constituer un autre pour le même déménagement. De plus, le Mobili Pass peutêtre obtenu uniquement tous les deux ans.
10) Dossier Mobili-Pass : Comment faire votre demande ? Vous pouvez réaliser votre demande de Mobili-Pass directement sur le site de l€™Action Logement https://www.actionlogement.fr/demande-mobilite. Des bénéficiaires du Mobili Pass témoignent dans la vidéo ci-dessous publiée par Action Logement
Rédaction : Doris Nol
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